Conditions Générales de Vente & Politique en matière de remboursements et de retours

ARTICLE 1 – GENERALITES
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Alexandre HOLLARD domiciliée 65 rue de la croix, 92000 NANTERRE abrégée « AH » dans ce document et de son client dans le cadre des prestations exercées sur le site internet vvhitewarframe.fr. Tout commande implique l’adhésion en totalité et sans réserve du client aux présentes conditions générales détaillées ci-après.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
« AH » met en œuvre des prestations d’impression artisanale sur la page vvhitewarframe.fr/boutique.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont conclues entre la société « AH » et le client via le site internet vvhitewarframe.fr/boutique décrivant la nature de la marchandise, leur caractéristiques, les éventuelles options supplémentaires, le prix Hors Taxe par unité (« AH » étant non assujetti à la TVA, article 293B du Code général des impôts). Le client est informé des coûts à chaque étape de la commande.
ARTICLE 4 – DROITS DE REPRODUCTION
Le client atteste posséder les droits de reproduction des fichiers image transmis à la société « AH » dans le cadre de sa commande. Il atteste qu’ils ne sont pas issus du moteur du jeu Warframe par l’outil Captura, dont les droits sont possédés par Digital Extrêmes. Le client atteste que les produit qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers, ou contrevenir à une législation en vigueur. Le client garantit la société « AH » de toute action et réclamation à raison de droits, et l’indemnise de toutes conséquences résultant d’une action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés.
ARTICLE 5 – PRIX, REDUCTIONS, ESCOMPTE
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet vvhitewarframe.fr/boutique. Les réductions, si présentes, sont automatiquement intégrées. Aucun escompte ne peut être accepté.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT & ANNULATION
Le règlement de la commande est effectué lors de la commande elle-même. Il est possible d’annuler une commande avant son exécution. Toute commande exécutée ne peut être annulée. Les produits mis à disposition sur le site vvhitewarframe.fr sont nettement personnalisés selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
ARTICLE 7 – COMMANDE ANNULEE PAR LA SOCIETE « AH »
Les commandes ne respectant pas l’ARTICLE 4 concernant les fichiers image provenant de l’outil Captura de Warframe, ou sont des images dont les droits sont possédés par Digital Extrêmes sont annulées par la société « AH » et sont remboursées à 80% du montant. De la même façon sont refusés les fichiers image à caractère pornographique, raciste, portant atteinte à autrui. Les commandes sont ainsi annulées et remboursées à 80% du montant.
ARTICLE 8 – DELAI DE FABRICATION
Les commandes sont exécutées en groupe dans un délai estimé indiqué sur la page du produit. Ce délai est au maximum de 2 semaines après commande.
ARTICLE 9 – QUALITÉ DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site vvhitewarframe.fr/boutique sont de qualité artisanale. « AH » s’engage à restituer les couleurs des fichiers telle que la chaîne de fabrication les restitue. La responsabilité de « AH » ne saurait être engagée d’un écart entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. Les écarts potentiels sont indiqués durant le processus de commande. Les produits sont confectionnés en partie à la main, il peut exister des défauts de fabrication minimes : rayure, coupe peu nette, etc … . Nous faisons notre maximum pour les réduire les plus possibles. Nous ne sommes pas responsables des erreurs présentes dans le fichier image transmis, ou de faute d’orthographe. La société « AH » met à disposition au client un canevas afin de respecter les marges, l’alignement du produit désiré. En cas de non-respect des dimensions attendues, la société « AH » se réserve le droit d’aligner au mieux, de créer les marges au mieux possible. Il ne saurait en être tenu pour responsable à posteriori. Le client en est avisé durant le processus de commande.
ARTICLE 10 – DEVIS DE DEMANDES DE PERSONNALISATION SUPPLEMENTAIRES
La société « AH » permet de commander des produits spéciaux ayant des dimensions différentes, ou des options différentes que les produits présents sur la page vvhitewarframe.fr/boutique. Le client doit s’adresser par mail ou par téléphone afin de convenir d’un devis personnalisé. Le devis est gratuit et accessible pour tout demande d’impression de 10 unités et plus. Le devis signé suit les mêmes règles que les commandes passées par le site vvhitewarframe.fr/boutique.
ARTICLE 10 – DELAI DE LIVRAISON
« AH » s’engage à envoyer les commandes en temps et en heure, variables d’une ou deux journées. Les délais de livraison sont la responsabilité de la société « La Poste » ou de votre société de livraison de votre pays.
ARTICLE 11 – LIVRAISON HORS FRANCE
Les commandes et livraisons hors de la France font l’objet d’une tarification plus élevée. Les tarifs pratiqués sont alignés avec les tarifs de « La Poste ». Les envois sont effectués au tarif international ou suivi international selon votre choix. Le client est redevable des frais de douane s’il en est assujeti.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante une prestation a pour effet de suspendre celle-ci. Constitue un cas de force majeure tout évènement de quelque nature qu’il soit qui échappe au contrôle de l’une ou l’autre des parties telles que la survenance d’un incendie, coupure d’électricité, panne de matériel etc …